LE DROIT & SON ACTUALITÉ, EN POSTS

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PUBLICATIONS RÉCENTES

Lecture synoptique du décret n° 2020-116/PR du 23 décembre 2020 sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique

Par NAMESSI Akla-Esso
Dans TIC
4 Min de lecture
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Le numérique [1] est une nécessité vitale, un bien commun, comme la distribution de l’eau potable ou la fourniture d’électricité. Son importance s’est accrue durant cette pandémie de la Covid-19 où il s’est révélé comme la solution appropriée à cette crise sanitaire. En témoignent le télé travail, les webinaires, l’accroissement des transactions en ligne ou encore le recours à la monnaie...

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TOGO : Travail, Liberté, Cybersécurité ? 

Par KOUMAKO Yao Justin, Doctorant
Dans Cybersécurité, TIC
8 Min de lecture
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Travail, Liberté, Cybersécurité ? tel pourrait être un pastiche de l’ouvrage de Nicolas ARPAGIAN pour traiter un des sujets majeurs d’actualité dont le Togo n’est pas en marge[1]. D’emblée, s’il est vrai que cette formulation fait résonner une partie de la devise nationale du Togo et laisse penser à une invitation à réviser l’un des emblèmes de la République, il n’est pas moins vrai que...

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Un regard naïf sur la note aux maires

Par Messanvi ETIM, Juriste
Dans Décentralisation, Divers
6 Min de lecture
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Le Ministre de l’administration territoriale au Togo a signé une note N°0068/MATDCL-SG-DCCL en date du 15 juin 2020 par laquelle, il demandait aux maires de lui faire parvenir au plus tard le vendredi 19 juin 2020, pour le compte des communes l’état des dépenses de salaire du personnel, la liste de ce personnel, ainsi que la situation des paiements des salaires pour les mois de...

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Les réseaux sociaux et le droit togolais 8/8

Par Akodah AYEWOUADAN
Dans Réseaux sociaux, TIC
3 Min de lecture
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L’abus de liberté d’expression envers les représentants de l’autorité publique La liberté d’expression est un droit fondamental consacré par la constitution. Son abus vis-à-vis de certaines personnes peut être constitutif d’outrage. Le cas particulier des représentants de l’autorité publique est à relever. Régulièrement, les représentants de l’autorité publique sont l’objet d’outrages. L’on...

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Les réseaux sociaux et le droit togolais 7/8

Par Akodah AYEWOUADAN
Dans Réseaux sociaux, TIC
3 Min de lecture
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Les atteintes aux représentants de l’autorité publique Les réseaux sociaux offrent un espace large de discussions, débats et polémiques. Derrière l’écran de leurs téléphones, les individus sont plus à l’aise pour proférer des injures à l’encontre des représentants de l’autorité publique. Le contexte sociopolitique fait le lit de tels actes. Toutefois à l’instar du monde réel, le monde virtuel...

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Les réseaux sociaux et le droit togolais 6/8

Par Akodah AYEWOUADAN
Dans Réseaux sociaux, TIC
3 Min de lecture
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A côté de la diffusion de fausses nouvelles, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à est prévue et sanctionnée par le code pénal. Une autre atteinte particulière concerne le moral des armées. L’atteinte au moral des armées L’infraction d’atteinte au moral des armées, alors même qu’elle est prévue par le législateur, reste difficile à définir. Que faut-il entendre par...

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Les réseaux sociaux et le droit togolais (5/8)

Par Akodah AYEWOUADAN
Dans Réseaux sociaux, TIC
5 Min de lecture
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Les atteintes au groupe Les réseaux sociaux avec leur particularisme sont moins restrictifs. Les contrôles sont limités et l’information est relayée avec une célérité sans commune mesure. Certaines de ces actions peuvent porter atteinte soit à l’ordre public ou aux représentants de l’autorité publique. Les atteintes à l’ordre public L’ordre public est une notion polysémique et difficile à définir...

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Les réseaux sociaux et le droit togolais (4/8)

Par Akodah AYEWOUADAN
Dans Réseaux sociaux
5 Min de lecture
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La protection civile de la personnalité Dans les cas non prévus par les dispositions pénales, la personnalité bénéficie d’une large protection grâce au droit civil. L’individu a le droit de préserver de toute atteinte les principaux aspects de sa personnalité. Ces droits sont reconnus par la Constitution togolaise, la loi et la jurisprudence. Il s’agit notamment du droit au respect de sa vie...

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Les réseaux sociaux et le droit togolais (3/8)

Par Akodah AYEWOUADAN
Dans Réseaux sociaux
4 Min de lecture
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Les atteintes à l’intimité de la vie privée Les réseaux sociaux peuvent constituer un vecteur de la violation de l’intimité de la personne. Une telle infraction peut être caractérisée lorsque d’une part, l’on publie ou diffuse des papiers ou enregistrements privés, un dessin, une photographie, un film ou tout autre support reproduisant l’image de cette personne sans son accord ou celui de ses...

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